Conditions d’utilisation


Site : www.chaussonscars.com


Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site www.chaussonscars.com (ci-après « le Site »).


Toute commande effectuée via le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

 

 

 

1. Identification du vendeur

 


Nom commercial : Chaussons Cars

Statut : Entreprise individuelle immatriculée en France

Siège social :

18 Rue des Bleuets

69003 Lyon

France


Email : contact@chaussonscars.com


Chaussons Cars commercialise des chaussons, accessoires et articles textiles sous licence ou inspirés de l’univers automobile pour une clientèle située en France, en Europe et à l’international.

 

 

 

2. Champ d’application

 


Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du Client.

 

 

 

3. Produits

 


Le Site propose notamment :

 

  • Chaussons thématiques

  • Articles textiles et accessoires

  • Produits dérivés liés à l’univers automobile

 


Les visuels et descriptifs sont fournis avec la plus grande précision possible.


Cependant :

 

  • Des différences mineures de teinte peuvent apparaître selon l’écran utilisé

  • Les photos ne sont pas contractuelles

  • Une variation légère ne saurait constituer un défaut

 


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

 

 

4. Prix

 


 

4.1 Affichage

 


Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent s’afficher automatiquement dans la devise locale selon la localisation du Client.


 

4.2 Taxes

 


Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l’Union Européenne.


 

4.3 Livraison

 


La livraison est offerte sans minimum d’achat sur les destinations proposées.


 

4.4 Modification des tarifs

 


Chaussons Cars peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

 

 

5. Commande

 


Les commandes sont réalisées exclusivement en ligne via le Site.


Le Client :

 

  • Confirme avoir pris connaissance des CGV

  • S’engage à régler le montant total

 


Chaussons Cars se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

 

  • Défaut de paiement

  • Tentative de fraude

  • Informations erronées

  • Litige antérieur non résolu

 

 

 

 

6. Paiement

 


Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées proposées sur le Site (cartes bancaires et autres prestataires affichés au moment du paiement).


La commande est considérée comme validée après confirmation du règlement.

 

 

 

7. Livraison

 


 

7.1 Préparation

 


Les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).


 

7.2 Délais estimés

 


France :

Délai total estimé : 4 à 8 jours ouvrés


Union Européenne :

Délai estimé : 5 à 12 jours ouvrés


International :

Délai estimé : 6 à 15 jours ouvrés


Ces délais sont indicatifs.


 

7.3 Suivi

 


Un email contenant un numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.


 

7.4 Retards

 


La responsabilité de Chaussons Cars ne saurait être engagée en cas de retard imputable :

 

  • Au transporteur

  • Aux autorités douanières

  • À un cas de force majeure

 


 

7.5 Douanes

 


Pour les livraisons hors UE, des taxes ou droits de douane peuvent être appliqués et restent à la charge du Client.

 

 

 

8. Droit de rétractation

 


Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.


 

Conditions :

 


Le produit doit être :

 

  • Neuf

  • Non porté

  • Non lavé

  • Dans son emballage d’origine

  • Avec étiquettes intactes

 


Les articles personnalisés ou descellés pour raisons d’hygiène ne peuvent être retournés.

 

 

 

9. Procédure de retour

 


Toute demande doit être envoyée à :

contact@chaussonscars.com


En précisant :

 

  • Nom et prénom

  • Numéro de commande

  • Motif du retour

 


Les instructions seront communiquées par email.


Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur ou défaut du produit.

 

 

 

10. Remboursement

 


Après réception et vérification du produit :

 

  • Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial

  • Sous 5 à 10 jours ouvrés

 


Seul le montant des produits retournés est remboursé.

 

 

 

11. Produit non conforme

 


En cas de réception d’un produit défectueux ou erroné, le Client doit transmettre :

 

  • Numéro de commande

  • Photos justificatives

 


Chaussons Cars prendra en charge le remplacement ou le remboursement intégral.

 

 

 

12. Garanties légales

 


Les produits bénéficient :

 

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

 

 

 

 

13. Responsabilité

 


Chaussons Cars ne saurait être tenue responsable :

 

  • D’un usage inapproprié du produit

  • D’un entretien non conforme

  • D’un cas de force majeure

 

 

 

 

14. Données personnelles

 


Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.


Elles sont traitées conformément au RGPD.


Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@chaussonscars.com

 

 

 

15. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction non autorisée est interdite.

 

 

 

16. Droit applicable

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.


Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr